Publié le 9 avril 2025 par Olivier Cornil · Mis à jour le 30 octobre 2026
Antoine HORENBEEK
Vous voulez installer une serre de jardin, mais vous vous demandez si un permis d'urbanisme est nécessaire ? En Belgique, la réponse dépend d'abord de la Région, puis de la surface et de la hauteur. Cet article donne la règle en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, avec sa référence. Et comment éviter les problèmes.
À Bruxelles, l'arrêté du 13 novembre 2008 ne cite pas la serre. Elle suit le régime du bâtiment accessoire (art. 21, 1°, b). Elle est dispensée de permis d'urbanisme jusqu'à 9 m², projection au sol de la toiture comprise. Sa hauteur totale ne dépasse pas 3 m.
L'arrêté ne fixe pas de distance en mètres. La serre reste sous un plan incliné à 45° partant du sommet des murs mitoyens. Sans mur, le plan part de 1,50 m au droit de la limite.
L'installation se fait dans la zone de cours et jardins, isolée du bâtiment principal et de ses annexes. Le relief du sol n'est pas modifié de plus de 50 cm.
Si la serre dépasse 9 m² ou 3 m, ou sort de ces conditions, le permis d'urbanisme est obligatoire. Avec architecte. Il n'existe pas de déclaration préalable à Bruxelles : c'est dispensé ou soumis à permis. La dispense tombe aussi pour un bien classé ou sauvegardé. Et en cas de dérogation au PRAS, au RRU ou à un règlement communal.
Het is raadzaam om de geldende regels te controleren bij de plaatselijke dienst ruimtelijke ordening voordat je aan een project begint.
En Région wallonne, une serre de jardin est dispensée de permis d'urbanisme sous deux conditions (CoDT, nomenclature R.IV.1-1, rubrique J5).
Sa superficie totale ne dépasse pas 20 m². Elle n'est pas située en zone d'aléa d'inondation élevé. La nomenclature ne fixe pour la serre ni hauteur, ni distance aux limites, ni emplacement. Les 2,50 m de corniche et le mètre de recul souvent cités visent l'abri de jardin (rubrique G1). Pas la serre.
Les règles locales, guide communal d'urbanisme ou permis d'urbanisation, peuvent toutefois ajouter des conditions d'implantation. Vérifiez-les auprès de la commune.
Au-delà de 20 m², ou en zone d'aléa d'inondation élevé, un permis d'urbanisme est obligatoire.
Par exemple, une serre de 25 m² nécessite une demande de permis auprès de la commune. Une serre de 15 m² en zone d'aléa d'inondation élevé aussi.
Respecter ces règles évite une infraction urbanistique. En Wallonie, elle expose à une transaction de 250 à 25 000 € (CoDT, art. D.VII.19).
Antoine HORENBEEK
En Région flamande, la serre est une dépendance isolée. Elle est dispensée de permis jusqu'à 40 m² de dépendances isolées par bien, existantes comprises (Vrijstellingenbesluit, art. 2.1, 11°). La hauteur ne dépasse pas 3,5 m. En jardin latéral, la serre se place à 3 m au moins des limites. En jardin arrière, à 1 m. Toujours dans un rayon de 30 m de l'habitation. Jamais en jardin de devant.
Ces règles s'appliquent si la serre n'est pas destinée au séjour. Une dépendance habitable relève du permis.
Si la serre dépasse ces dimensions, un permis d'urbanisme (omgevingsvergunning) est requis. Depuis le 1er mars 2026, la déclaration intermédiaire, la « melding », n'existe plus pour les habitations. Renseignez-vous auprès de la commune pour éviter les infractions.
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Ignorer les règles peut entraîner une sanction financière et l'obligation de démonter votre serre.
Une infraction urbanistique peut coûter cher. En Wallonie, la transaction va de 250 à 25 000 € (CoDT, art. D.VII.19). À Bruxelles, l'amende administrative va de 250 à 100 000 € (CoBAT, art. 313/2). Dans les deux cas, après un procès-verbal. La mise en conformité reste due.
Dit kan inhouden dat de constructie wordt geregulariseerd of dat de geïnstalleerde kas wordt ontmanteld.
Weigering om de situatie te regulariseren kan leiden tot sloop. Een dergelijke situatie bemoeilijkt ook de verkoop van de woning, omdat de koper een voorafgaande regularisatie zal eisen. Toekomstige stappen, zoals het aanvragen van een bouwvergunning voor een nieuw gebouw of uitbreiding, kunnen ook complexer worden.
Een kas die zonder vergunning is geïnstalleerd kan een probleem vormen, maar het is mogelijk om de situatie te regulariseren door een aantal stappen te volgen.
Et si besoin, l'aide d'un architecte. Payer les frais de dossier fixés par la commune. Après un procès-verbal, s'y ajoute la transaction en Wallonie ou l'amende administrative à Bruxelles.
Vérifier que la serre respecte les règles actuelles. Implantation correcte, conformité au plan de secteur en Wallonie ou au PRAS à Bruxelles, impact visuel acceptable.
Avant tout projet futur, consultez notre guide des travaux sans permis d'urbanisme pour éviter des infractions.
Een beroep doen op experts zoals Ubex kan het proces vereenvoudigen en het risico op mislukking bij het indienen van de planningsaanvraag beperken.
En Belgique, on parle de permis d'urbanisme, et il n'existe pas de déclaration préalable. En Wallonie, pas de permis jusqu'à 20 m² au total, hors zone d'aléa d'inondation élevé (rubrique J5). À Bruxelles, pas de permis jusqu'à 9 m² et 3 m (art. 21, 1°, b). En Flandre, jusqu'à 40 m² de dépendances cumulées. Au-delà, un permis d'urbanisme est requis.
Voor de wanden kun je materialen kiezen zoals glas, aluminium of kunststof. Landbouwtunnels gebruiken vaak lichtgewicht constructies die zijn aangepast aan het gewas.
Près d'un bien classé ou en zone de protection, les dispenses tombent. À Bruxelles, l'arrêté de dispense ne s'applique pas aux biens classés ou sauvegardés. En Wallonie, les volumes annexes ne sont pas exonérés en zone de protection, ni sur un bien à l'inventaire. Un permis d'urbanisme est alors à prévoir : consultez la commune.
Kies een plek met een goede blootstelling aan de zon, uit de buurt van openbare wegen en beschut tegen de wind. Een goede oriëntatie verbetert de omstandigheden voor het kweken van je groenten en groenteplanten.
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Auteur : CORNIL Olivier
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